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DIVORCER PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Vous avez décidé de divorcer.
Il est toujours préférable de privilégier le dialogue et la concertation, dans votre intérêt et celui de vos enfants.
Le Divorce par Consentement Mutuel vous permet de choisir les modalités de votre séparation, dans le respect de la loi et sans passer devant un juge.
Chaque époux doit être assisté de son propre avocat.
Par où devez-vous commencer?
Prenez rendez-vous avec votre avocat et demander à votre conjoint de faire de même avec l'avocat qu'il aura choisi.
Communiquez-vous mutuellement le nom de vos avocats respectifs pour gagner du temps.
Si vous êtes propriétaire, il faudra d'abord envisager le sort de votre bien (vente, rachat de part, convention d'indivision - sauf exception - exemple biens propres).
Pour cela, prenez rendez-vous avec votre Notaire, qui pourra également envisager avec vous les modalités de la liquidation de votre régime matrimonial.
Une fois le sort de l'immeuble géré, la convention de divorce peut être rédigée par les avocats.
La signature se fera après un délai impératif de 15 jours suivant l'envoi en RAR du projet préalablement validé par les parties.
La signature de la convention doit obligatoirement être réalisée en présence des deux époux et de leurs deux avocats.
La convention sera ensuite déposée entre les mains de votre Notaire pour enregistrement.
Il faut compter en moyenne 45 jours pour divorcer, dès lors que le sort de l'immeuble est réglé.
N'hésitez pas à contacter le cabinet pour tout renseignement complémentaire (03.28.64.28.64)

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