L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Publié le :
18/06/2025
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Source : www.weka.frLe gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil... Lire la suite
Historique
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre...Source : www.lemag-juridique.com -
DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit immobilier
Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et...Source : www.boursier.com -
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent...Source : www.weblex.fr -
Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit immobilier
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action suppose que le demandeur justif...Source : www.lemag-juridique.com -
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit immobilier
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière...Source : www.actu-juridique.fr -
Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...Source : www.ccomptes.fr -
L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit immobilier
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...Source : www.weka.fr