Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Loreleï VITSE

Avocat au Barreau de Dunkerque

 

LE CABINET DE MAÎTRE LORELEÏ VITSE

Maître Loreleï VITSE a prêté le serment d’avocat en janvier 1998 devant la Cour d'Appel de PARIS et a créé son cabinet d’avocat qui se situe désormais 26 rue du Sud – 59140 DUNKERQUE : En savoir plus
CABINET LORELEÏ VITSE

Sylvie Vallée c. France

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 08h03 08 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Sylvie Vallée c. France
La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...

DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 10h25 10 25
Droit immobilier
DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiment...

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 09h20 09 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs deux enfants. Le...

Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 09h21 09 21
Droit immobilier / Baux d'habitation
Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur
Un bailleur social ne peut être contraint par le juge à attribuer directement un nouveau logement à des locataires, même lorsque ceux-ci sont toujours titulaires de leur bail. L...

Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?

Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026 18h40 18 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un père de nationalité française. À la suite de leur séparation, le juge aux affaires...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK