Actualités
Espace client

L’autorité parentale, le droit de garde, le droit de visite et d’hébergement

Lors de la séparation ou du divorce, la garde des enfants est une question épineuse. Dans le cadre de ses prestations, Maître Loreleï VITSE assiste et informe ses clients quant aux différentes modalités de garde et aux droits des enfants d’être entendu par le juge et peut les assister.

Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 14h39 14 39
Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !
Une mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux enfants nés en 2014 et 2017. Le père reconnaît finalement les enfants en 2020. En 2021, la mère saisit le juge aux affa...

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 15h37 15 37
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption et ...

Placement mineur : nouveau placement après expiration

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 12h14 12 14
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs reprises. En avril...

Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 11h45 11 45
Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le père saisit le juge aux affaires familiales afin de modifier les modalités d’exercice de l’autorité p...

Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 15h37 15 37
Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée
Un couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois, sans qu’aucune demande de prestation compensatoire ne soit formulée à cette occasion. Un peu moins de dix ans plus tar...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK