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L’adoption et la succession

Qu’il soit naturel ou adoptif, le lien de parenté peut parfois être à la base de nombreux conflits ou désaccords. Il est à noter qu’il y a un certain nombre de mesures à prendre pour engager une procédure d’adoption ou de succession. Raison pour laquelle il est important de se tourner vers les compétences d’un avocat en droit de la famille.

L’adoption

Si vous rencontrez des litiges relatifs à l’adoption et que vous méconnaissez totalement les démarches à entreprendre, faire appel aux compétences d’un avocat en droit de la famille vous permet d’assurer le bon déroulement de toutes les procédures juridiques. Qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière, vous pouvez toujours compter sur l’intervention de Maître Loreleï VITSE.

La succession

Les conflits se font légion lors de la transmission du patrimoine auprès des héritiers et des bénéficiaires. Faire appel à l’expertise d’un avocat vous permet de mettre toutes les chances de votre côté afin d’engager sereinement les procédures de succession. Maître Loreleï VITSE assure la défense de vos intérêts en cas de recours en justice.

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 17h45 17 45
Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même dette, ce n'est que si...

Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 12h42 12 42
Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par Mme M. contre un arrêt d’appel ayant supprimé la contribution de M. Y. à l’entretien de leur enfant majeur. La Cour censure l’arrêt d’appel sur...

La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 17h58 17 58
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...

Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 09h39 09 39
Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductible en valeur et non en nature, aucune indivision ne naît entre le légataire universel et les héritie...

Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !

Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025 17h20 17 20
Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant que le retrait de l’autorité parentale entraîne automatiquement la perte du droit de visite...
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